Depuis le 6 octobre 2022, la CNESST exige qu’un nouveau formulaire Assignation temporaire d’un travail soit utilisé pour toutes les entreprises exerçant au Québec.

Dans celui-ci, l’employeur ne pourra proposer que deux (2) possilités de tâches auxquelles le salarié pourra retourner en assignation temporaire et aura à décrire les tâches (sections C et D).

Une copie du formulaire devra être remise au travailleur pour que le professionnel de la santé puisse indiquer les limitations fonctionnelles temporaires (section G) et approuver l’une des deux propositions d’assignation temporaire (section H).

Nous vous invitons à porter attention à la page 6 du formulaire qui inclut des directives pour le médecin concernant la détermination des limitations fonctionnelles temporaires. Les limitations fonctionnelles temporaires déterminées dans le cadre de l’assignation temporaire ne sont pas des limitations qui deviendront permanentes. Ce sont des limitations qui peuvent fluctuer selon l’évolution de la lésion professionnelle. Elles encadrent le retour dans le milieu de travail et permettent la réactivation du travailleur afin d’éviter la chronicité de la lésion. Il est possible que le travailleur ne conserve aucune limitation fonctionnelle une fois sa lésion professionnelle consolidée ou qu’il en conserve des différentes. Le professionnel de la santé choisit d’émettre celles qu’il juge nécessaires au moment où il remplit le formulaire.

Notre webinaire traitera des stratégies ergonomiques permettant gérer proactivement les enjeux associés à cette nouvelle réalité.

Quand : 20 octobre 2022 à 15h00

Durée : 45 minutes

Présentateur : Nicolas Paradis, ergonome certifié CCPE

Coût : Gratuit

Formulaire d’inscription :